Lorsqu’elle autorise un projet, l’administration doit s’assurer qu’il respecte les règles dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Mais la conformité parfaite des prescriptions est parfois impossible.
Dans certaines situations, la loi autorise le porteur de projet à ne pas respecter strictement les normes du PLU.
Trois hypothèses différentes existent :
- Le PLU peut prévoir des règles alternatives
- Des adaptations mineures peuvent être accordées
- Des dérogations aux règles du PLU peuvent être admises.
Chaque hypothèse répond à des conditions différentes.
Ces différentes options offertes au pétitionnaire sont détaillées dans l’article publié par le Progrès rédigé par Maître Pauline CHARDONNET.
Auteur : Pauline CHARDONNET – Avocat au Barreau de Lyon
Maître Pauline CHARDONNET a écrit d’autres articles dans le Progrès,
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