Adoptée le 22 août 2021, la loi Climat et Résilience marque une étape décisive dans la lutte contre l’artificialisation des sols.
Elle fixe un objectif : atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050.
Concrètement, cette réforme impose aux collectivités territoriales et aux aménageurs de réduire de manière significative la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
C’est une évolution majeure pour les politiques locales d’urbanisme et de planification.
Mais que recouvre précisément cette notion d’« artificialisation » ?
Et comment les acteurs publics doivent-ils s’adapter à cette nouvelle contrainte réglementaire ?
Maître Pauline CHARDONNET est intervenue dans l’émission “Pour bien comprendre” de la radio RCF pour répondre à ces questions.
Comprendre l’artificialisation du sol
Artificialiser un sol revient à modifier son état naturel, notamment par la construction, la mise en œuvre de revêtements imperméables ou toute intervention affectant sa structure écologique.
Le sol joue un rôle essentiel dans les grands équilibres environnementaux.
Il assure plusieurs fonctions vitales :
-
Biologique : il constitue un habitat pour une multitude d’espèces vivantes.
-
Alimentaire : il est à la base de la production agricole et de la sécurité alimentaire.
-
Hydrologique : il permet l’absorption et la filtration des eaux pluviales.
-
Climatique : il participe au stockage du carbone et à la régulation des températures.
Les leviers pour construire sans aggraver l’artificialisation
Pour atteindre les objectifs fixés par la loi, deux grandes approches sont encouragées :
- Construire sans consommer de nouveaux sols : Cela passe par la réhabilitation, la densification, ou la reconversion de bâtiments existants.
- Compenser toute artificialisation nouvelle : Lorsqu’un projet nécessite de construire sur un terrain non urbanisé, il doit être assorti d’une mesure de désartificialisation équivalente.
Les impacts pour les collectivités locales
Les collectivités sont au premier rang de cette transition vers un urbanisme plus sobre.
Elles doivent notamment :
-
Adapter leurs documents d’urbanisme (SCoT, PLU) afin d’intégrer les objectifs ZAN ;
-
Identifier les zones à densifier pour limiter l’étalement urbain ;
-
Mettre en œuvre des dispositifs de suivi et de compensation pour chaque surface artificialisée.
Une réforme commentée par Maître Pauline CHARDONNET
Lors de son intervention dans l’émission « Pour bien comprendre » sur RCF, Maître Pauline CHARDONNET a présenté les enjeux concrets de la mise en œuvre du ZAN et les défis pour les collectivités.