Dans le cadre du cycle d’un “avocat dans la cité”, Le Barreau de Lyon a organisé une rencontre pluridisciplinaire pour échanger sur la ville de demain.
Les commissions droit immobilier, droit public et droit de l’environnement ont débattu sur les prospectives réglementaires.
Aux côtés des avocats, des experts de terrain ont partagé leur analyse sur les futurs défis que posera l’aménagement de la ville de demain.
La commission droit immobilier a évoqué les futures problématiques liées à la rénovation énergétique que devront gérer les copropriétés.
La commission droit de l’environnement a présenté un projet réalisé en respectant les futurs quotas de consommation de foncier imposés par la loi ZAN.
La commission droit public s’était posée la question de savoir si le PLU était un instrument pertinent pour les Communes dans la fixation des futures règles d’urbanisme dans une démarche de protection de l’environnement.
C’est dans ce cadre que Maître Pauline CHARDONNET est intervenue en démontrant les limites du PLU.
Elle a pris l’exemple d’un PLU qui autorise les constructions à toiture-terrasse à condition d’être dotées de panneaux solaires. Or, dans certaines zones de telles prescriptions peuvent entrer en contradiction avec des mesures de protection du patrimoine qui limitent l’implantation des panneaux solaires.
Ainsi, si les PLU peuvent favoriser le développement de l’énergie photovoltaïque, ils doivent aussi garantir la préservation du patrimoine.